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Documents administratifs en téléchargement

 arrete prefecture
 Arrêté préfectoral n°2022-0001 fixant la liste des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le département du Nord