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Les actes d'état civil
Faire une demande d'actes d'état civil





Adresse de contact :
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En mairie du lieu de naissance
Service de l’état civil
Présenter le livret de famille ou les cartes d’identité des parents et avec chacun l’acte de naissance du ou des parents et le certificat du praticien ou de la maternité.
À faire dans les trois jours ouvrés qui suivent la naissance*
* Pour les naissances et les décès, le service de l’état civil tient une permanence le samedi matin de 9h à 11h30 sauf jour férié
Celle-ci peut se faire dans toutes les mairies, au service de l’état civil
Présenter la carte d’identité du déclarant.
À faire avant ou après la naissance de l’enfant.
La cérémonie ne peut avoir lieu qu’à la mairie du domicile des futurs époux ou des parents de ceux-ci. Afin de réserver une date, il faut se présenter au guichet unique muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile au minimum 2 mois et au maximum 1 an et d’y retirer un dossier.
Pour le dépôt du dossier, se présenter conjointement avec toutes les pièces originales demandées et au moins 1 mois avant la date (publication des bans).
Mairie du domicile ou de résidence ou celui des parents
Demander au guichet unique en mairie les imprimés et la liste des documents à fournir.
Mairie du lieu de décès
Service de l’état civil
Dans la plupart des cas, ces démarches sont effectuées par les Pompes Funèbres.
Présenter le livret de famille et le certificat de décès dans les 24 h qui suivent le décès.
Mairie du lieu de naissance/ mariage/ décès
Service de l’état civil
Faire la demande :
sur place avec le livret de famille et la carte d’identité
par courrier postal en indiquant nom, prénoms, date de naissance et filiation
par mail
Mairie du domicile – Service de l’état civil
Duplicata à demander à la mairie du domicile qui fait le nécessaire avec l’état civil du conjoint et des enfants.