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Mairie de Loon-Plage

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Concours des maisons et jardins fleuris https://t.co/q3hFOnmdeN 5 days ago

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Démarche

Où 

s’adresser ?

Pièces à fournir

Coût

Observations

Passeport

Dans les mairies habilitées à délivrer les passeports (Grande-Synthe sur RDV ou Dunkerque)

Consulter la liste sur vosdroits.service-public.fr

• 86 euros (adulte)

• 42 euros (enfant + 15 ans)

• 17 euros 

(- de 15 ans)

 

Certificat de Nationalité Française

Tribunal de Grande Instance (Dunkerque)

Consulter la liste sur vosdroits.service-public.fr

Gratuit

 

Demande de PACS

• Tribunal de Grande Instance (Dunkerque) 

• Notaire

• Convention de PACS

• Actes de naissance et pièces d’indentité des intéressés

• Attestation sur l’honneur

 

La procédure est plus rapide en passant par un notaire

Carte grise

Sous-préfecture (Dunkerque)

• Justificatif d’identité et de domicile

• Certificat de non-gage

• Formulaire de demande d’immatriculation

Selon les tarifs en vigueur

 

Extrait de casier judiciaire

Démarche à effectuer en ligne

 

Gratuit

Sur vosdroits.service-public.fr

Certificat d'hérédité Notaire      

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Mairie de Loon-Plage
27 Place de la République, 59279 Loon-plage
tél : 03 28 58 03 20
Horaires :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Permanence le mardi soir jusque 19h sauf durant les vacances scolaires d'été et de Noël.


Copyright : Mairie de Loon-Plage, juin 2015, tous droits réservés.