Les avis d'appel à concurrence de la mairie de Loon-Plage

Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de Loon-Plage

Création : 9 décembre 2019 | Mis à jour : 9 décembre 2019 | E-mail

Avis d’Appel Public à la Concurrence  VILLE DE LOON PLAGE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Ville de LOON-PLAGE
27 place de la République – 59279 LOON-PLAGE
Tél. : 03 28 58 03 20–https://www.ville-loonplage.org

Correspondant : Monsieur le Maire
Mairie de Loon-Plage
27 place de la République
59279 LOON-PLAGE
Tél. : 03 28 58 03 20

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de Loon-Plage

Type de marché de travaux : Exécution

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
45316000 -45316110-9 - 50232110-4- 50232000-0

Lieu d’exécution et de livraison :
Commune de Loon-Plage

Code NUTS : FR

La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC

L’avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
⁃ Le marché est un marché global il n’est pas alloti : Il comprend 1 Tranche Ferme et 2 Tranches Optionnelles
⁃ Date prévisionnelle de notification : 15 avril 2020
⁃ Date prévisionnelle de démarrage du marché : 01/05/2020
⁃ Valeur estimée hors TVA : 4.748.930,63 € (dont un montant estimatif de 3.135.000,00 € de travaux à réaliser au cours des 14 premiers mois du marché)
⁃ Durée du marché : 9 ans à compter de la date de démarrage du marché
⁃ Reconduction : Non
⁃ Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : éléments d’information sur le patrimoine d’ouvrage à exploiter :
⁃ Eclairage public : 1643 points lumineux - 46 armoires
⁃ Eclairage de mise en valeur : 37 points lumineux
⁃ Eclairage extérieur des équipements sportifs : 82 points lumineux - 5 armoires
⁃ Illuminations festives : 261 motifs/guirlandes/traversées de rue
⁃ Vidéo Protection Urbaine : 22 caméras

⁃ Description des prestations à réaliser au titre de la TRANCHE FERME :
⁃ A : La gestion et l'exploitation nécessaires au Service, ci-après dénommée " GESTION – ADMINISTRATIVE DU CONTRAT " Poste G0.
⁃ B : La gestion de l’énergie, ci-après dénommée « GESTION ADMINISTRATIVE DE L’ENERGIE » Poste G1
⁃ C : Les interventions préventives et correctives nécessaires au Service ainsi que le suivi des Installations (hors VPU), ci-après dénommées " GESTION – ENTRETIEN – MAINTENANCE A GARANTIE DE RESULTAT » " poste G2.
⁃ D : Les interventions, suite à des événements tels que des accidents, du vandalisme, une usure anormale, des intempéries etc.…, ci-après dénommées " GESTION DES SINISTRES ET VANDALISME " poste G3 NP non programmé et G3 P EVOLUTION DU PATRIMOINE pendant la durée du contrat
⁃ E : La révision, la mise en conformité, la remise en état, la réfection, la modernisation, le remplacement des équipements assurant le Service (hors VPU et Eclairage de mise en valeur) ci-après dénommées " TRAVAUX DE MODERNISATION/RENOVATION DU PATRIMOINE " poste G4.
⁃ F : Gestion des illuminations festives Poste G5

⁃ Description des prestations à réaliser au titre des TRANCHES OPTIONELLES :
⁃ Tranche Optionnelle N°1 : Travaux de Mise en conformité, réfection des Eclairages de mise en valeur
⁃ Tranche Optionnelle N°2 : Maintenance préventive et corrective des caméras (VPU)

Prestations divisées en lots : Non

Date prévisionnelle de commencement du marché : 01/05/2020

Unité monétaire utilisée : l’euro

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou participer :
Nombre minimal envisagé : 3
Nombre maximal envisagé : 3
Réduction du nombre d’opérateur durant la négociation : Non

Conditions de participation :

Pièces à joindre à l’appui des candidatures :
- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit : Art. R. 2143-13 du Code de la commande publique) :

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) : Il y sera indiqué si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il sera fourni une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Il y sera précisé la forme du groupement, l'identité du mandataire et l'étendue de ses pouvoirs.
 Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les éventuelles habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ;

 La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire

 Une attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique

 Une attestation sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France

 L’attestation sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2018

- Capacité économique et financière :
 La preuve d'une assurance pour les risques professionnels

 La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; de même il sera indiqué le chiffre d'affaires (concernant les prestations ou travaux objet du marché) de l’agence ou du centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché. Ce chiffre d’affaires de l’agence ou du centre de travaux doit être en rapport avec le volume des travaux à réaliser (égal ou supérieur à 2 fois le montant estimé des travaux mentionné ci-dessus). Dans le cas contraire, sa candidature sera rejetée.

 Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- Capacités technique et professionnelle :
 L’indication des effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; le candidat présentera les effectifs de l’entreprise et ceux de l’agence ou du centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché, avec précision de l’existence ou non d’un bureau d’études et sa localisation. Cet effectif de l’agence ou du centre de travaux doit être en rapport avec le volume du lot à traiter

 L’indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestations de même nature que celles du marché (chargé d’exploitation); le candidat présentera les titres d’études et professionnels des effectifs de l’agence ou du centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché

 La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; la déclaration sera également fournie pour l’agence ou le centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché. Ces outillages et matériels de l’agence ou du centre de travaux doivent être en rapport avec le volume des prestations à traiter

 Les certificats de qualifications professionnelles QUALIFELEC : ME3 : Maintenance et Entretien niveau 4 ou équivalent, TN4 : Travaux neufs niveau 4 ou certificats équivalents.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. (Le candidat doit identifier dans son dossier de candidature le ou les chantier(s) attestant de cette qualification).

 Les certificats ou attestations de formation ou de compétences liées à l’exploitation de patrimoine d’éclairage public et de gestion de l’énergie (de type IPMVP ou équivalent)
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, par des certificats ou des références de marchés, attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat peut également justifier de ses compétences en détaillant les prestations identiques effectuées dans un ou plusieurs autres marchés similaires.

 Par le biais du recueil d’information (cf. fichier Excel à compléter) , la liste de références de marchés comportant la maintenance, l’exploitation et/ou la gestion de l’énergie, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Parmi ces références, les candidats détailleront plus particulièrement les marchés d’exploitation significatifs réalisés ou en cours de réalisation, en précisant pour chacun l'intitulé et la description sommaire de l'opération, le coût du marché, les missions confiées, les noms et coordonnées du maître d'ouvrage ; En distinguant les marchés réalisés (ou en cours d’exécution) par l’agence ou le centre de travaux qui sera en charge de la responsabilité et de la conduite du présent marché.

 En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

 Un certificat attestant que le prestataire (le candidat ou son sous-traitant) est certifié par un organisme certificateur, selon les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité des réseaux en tant que "prestataire en localisation des réseaux" pour l'option : « Géoréférencement » ou « Géoréférencement & Détection » Norme NF S 70-003, (ou déclaration sur l’honneur qu’il sera fait appel à un sous-traitant certifié).

 Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Toutes les pièces administratives demandées pour le dépôt des candidatures doivent être présentées pour chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature qui peut être commune) et éventuellement pour les sous-traitants déclarés à ce stade.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités ainsi que le cas échéant la liste des éventuels chantiers en cours ou études en cours, précisant l'avancement pour chacun d'eux.
Les documents et attestations sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française.

Conditions particulières d’exécution :

- Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la commande publique.
- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Avance dans le cadre de l’article R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique.
Acomptes versés conformément aux dispositions de l’article L. 2191-4 du Code de la commande publique.
Règlement par mandat administratif
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres
Prix unitaires et forfaitaires, révisables
A noter que la rémunération de l'exploitation et de la maintenance est liée à l'atteinte de performances mesurables qui seront fixées dans le marché pour toute sa durée d'exécution. Toutefois, les modalités de la rémunération se conformeront aux dispositions relatives à l'interdiction de tout paiement différé.

- Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-avant.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements (R. 2142-21 du Code de la commande publique).

- L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : OUI
Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. n° 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/ce, 5 avr. 2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/ue, 19 mai 2010 ; Articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du Code de la commande publique).

Examen des candidatures :

Conformément aux articles R2144-1 et suivants du code de la commande publique, à l'issue de l'analyse des candidatures ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure :
 Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique

 Les dossiers de candidatures pour lesquels il aura été constaté que des pièces ou informations, dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier dans un délai de cinq (05) jours francs.
 Les candidatures non-conformes à l’objet du marché

 Les candidatures ne présentant pas une aptitude à exercer l’activité professionnelle, ne disposant pas des capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles suffisantes jugées au regard de l'objet du marché

 Les dossiers pour lesquels il aura été constaté la présentation de faux renseignements ou documents

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures seront notées selon les critères suivants :
 Capacités professionnelles appréciées au regard des références de maintenance, exploitation et gestion de l’énergie fournies par le candidat ou l'équipe candidate et pour l’agence en charge du marché et au regard de leur adéquation au projet (50 points);
 Capacités techniques appréciées au regard de l'organisation et des compétences professionnelles du candidat ou de l'équipe candidate et de l’agence en charge du marché et au regard de leur adéquation au projet (50 points) ;
 Soit un total de 100 points

Tout candidat dont la note serait inférieure à 70 points sera éliminé de la consultation.

Capacités professionnelles appréciées au regard des références de MPPP ou MPGP (CREM) et au regard de leur adéquation au projet (50 points);

Références nationales adéquates pour le candidat - 2 points par référence, soit 10 mini
20
Références adéquates pour l’agence ou l’équipe locale - 6 points par référence, soit 5 mini
30
TOTAL
50
Capacités techniques appréciées au regard des compétences professionnelles du candidat ou de l'équipe candidate et de l’agence en charge du marché et au regard de leur adéquation au projet (50 points)

Profil et formation des cadres (agence locale)
5
Expérience de chargé d’exploitation d’au moins un cadre en local
5
Organisation de l’équipe en charge du projet
10
Répartition des tâches pour l’exploitation et l’énergie
10
Présence en local d’un bureau d’études
10
Proximité de l’agence ou de l’équipe locale
10
TOTAL
50
TOTAL
100

Une note finale résultant de l’analyse de chaque critère est attribuée à chacune des candidatures. Elles sont ensuite classées par note décroissante. Seuls les trois premiers candidats issus du classement obtiendront le dossier de consultation des entreprises et seront invités par écrit à remettre leur offre.

Information complémentaire sur le déroulement de la consultation :
La procédure fait l'objet d'une phase préalable de sélection des candidats. Le dossier de consultation ne sera adressé aux candidats retenus qu'à l'issue de la phase d'appel à candidatures, et ce, sous réserve du respect des dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la commande publique.
Les candidats disposeront à cet effet d’un délai de de cinq (05) jours francs ou 8 jours calendaires pour produire l’ensemble des documents justificatifs à compter de la date de réception de la demande.
A défaut de production de l’ensemble des documents dans le délai imparti pour l’ensemble des opérateurs économiques déclarés dans la candidature, la candidature sera déclarée irrecevable et le candidat sera éliminé.

Marché réservé : Non

Type de procédure : Marché à procédure adaptée (Art. R. 2123-1 du Code de la commande publique) avec négociation

Date limite de réception des candidatures : 20/12/2019 12 heures

Date d’envoi du présent avis à la publication : 09/12/2019

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :
Les demandes seront formulées par écrit et transmises via la plateforme : www.marches-securises.fr 
Adresse internet du profil d'acheteur : www.ville-loonplage.org

Dossier à retirer sur www.marches-securises.fr avec la référence Loon-Plage_59_20191209W2_01

Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF de LILLE

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF de LILLE