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Le logement social en 10 questions

Le logement social en 10 questions (10)

mardi, 01 décembre 2015 16:03

10. Quels sont les projets à venir ?

Écrit par

Deux programmes de logements sociaux sont en cours :
le premier  est une résidence prioritairement réservée aux personnes âgées qui verra le jour rue George Pompidou début 2016. 27 logements y seront proposés par Habitat 59/62/Picardie
le deuxième concerne 23 logements qui sortiront de terre courant 2016, à l’angle de la rue George Pompidou et de la place de l’Eglise, avec le Cottage Social des Flandres
La construction des ces logements est le fruit d’une réflexion globale dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH), porté par la Communauté Urbaine de Dunkerque, et auquel est associée la commune.
Enfin, des projets privés verront également le jour dans les temps à venir (pour une quarantaine de logements).

mardi, 01 décembre 2015 16:02

9. Quels sont les préavis à respecter ?

Écrit par

Le délai de préavis peut varier de 1 à 3 mois selon certaines conditions.
De plus, lorsque l’on se voit attribuer un logement dans le privé, la demande pour un logement social peut rester active et conserve son ancienneté.
Par contre, lorsque l’on se voit attribuer un logement dans le parc public, une nouvelle demande devra être établie si l’on souhaite un autre logement ou une autre ville.

Sept bailleurs sociaux sont présents sur la commune et gèrent un parc de près de 710 logements.
- Cottage Social des Flandres (2 3%)
- Maison Flamande (17 %)
- Partenord (16 %)
- Habitat du Nord (16 %)
- Habitat 62/59 (14 %)
- Vilogia / Logis 62 (13 %)
- PACT (1%)

mardi, 01 décembre 2015 16:01

7. Quels sont les délais d’attribution ?

Écrit par

Les délais d’attente sont très variables et peuvent aller de quelques mois à quelques années. Ils dépendent de la rotation dans le parc de logements (départs) ainsi que du niveau d’exigence du demandeur. Pour information à Loon-Plage, il y a 550 demandes en attente pour environ 60 attributions par an.

mardi, 01 décembre 2015 15:59

6. Comment sont attribués les logements ?

Écrit par

Les logements sont attribués dans le cadre d’une commission. Celle-ci est composée:
de la direction du bailleur
de membres du conseil d’administration des bailleurs
de représentants des locataires
d’une personne qui présente les dossiers
de M. le Maire ou une personne le représentant
du Préfet de Région ou de son représentant


Selon les bailleurs, les commissions d’attribution sont organisées une à deux fois par mois. A noter que Monsieur le Maire n’émet qu’un avis, en aucun cas il n’a pouvoir de décision sur l’attribution des logements sociaux.

  • Le demandeur effectue un retrait de dossier
    Sa demande de logement est enregistrée, le demandeur reçoit un numéro unique
    Avec ce numéro unique, le demandeur doit ensuite se faire connaître auprès des différents bailleurs ayant le type de logement souhaité, sur la commune
    Les candidatures sont étudiées en mairie afin de choisir celles qui seront proposées au bailleur
    Les candidatures choisies sont ensuite transmises au bailleur
    Le bailleur social et la ville travaillent en partenariat et étudient ensemble les dossiers des candidats pour les positionner sur les logements disponibles
    Le bailleur contacte les candidats afin de les informer de leur positionnement sur un logement ; le dossier est alors mis à jour
    Les dossiers passent en Commission d’Attribution Logement (CAL). Un titulaire et deux suppléants sont alors sélectionnés
    Les candidats sont contactés et sont informés de la décision de la Commission, soit par la coordinatrice logement de la ville, soit par le bailleur. Le candidat visite alors le bien. S’il le refuse, les suppléants sont contactés.
mardi, 01 décembre 2015 15:56

4. Comment formuler une demande ?

Écrit par

Vous pouvez vous présenter au CCAS de Loon-Plage. Vous serez alors reçu par Laurence Milliot (coordinatrice du service logement) puis orienté vers Sabine Loiselle pour, dans un premier temps, le retrait du dossier, puis, dans un second temps, pour l’enregistrement de la demande. Un numéro unique vous sera alors attribué. Ce numéro vous permettra de prendre contact auprès des différents bailleurs ayant, dans leur patrimoine sur la commune, la typologie de logements souhaitée.
Deux documents sont indispensables à l’enregistrement du dossier : la copie de la carte d’identité et les deux derniers avis d’imposition.
Aucun frais de dossier n’est à prévoir.
Les élus sont également disponibles pour vous écouter et prendre en compte vos besoins :
- par le biais des permanences tenues par M. le Maire
- ou sur rendez-vous, assurés par Clélie Kleinpoort, adjointe déléguée à l’Action Sociale, au Logement et à la Santé.

mardi, 01 décembre 2015 15:55

3. Y’a-t-il des demandes prioritaires ?

Écrit par

Des entreprises cotisent à des fonds « 1 % logement » servant à financer la construction de logements sociaux. A Loon-Plage, deux organismes collecteurs sont représentés : CILGERE et VILOGIA. Les employés des entreprises cotisants à ces deux fonds sont donc prioritaires sur certains logements ciblés.
Des dispositifs législatifs amènent par ailleurs l’Etat à avoir un droit de réservation sur un certain nombre de logements sociaux.

Les logements sociaux sont attribués selon deux critères principaux :

les revenus du foyer : les ressources doivent être inférieures à un plafond actualisé tous les ans. Le calcul se fait sur la base des revenus fiscaux de chaque personne du ménage au titre de l'année n-2. Il dépend du nombre de personnes composant votre ménage.

l’ancienneté de la demande

mardi, 03 novembre 2015 15:00

1. Qu’est-ce qu’un logement social ?

Écrit par

Un logement social est un bâti construit grâce à des aides de l’État et géré par un bailleur social. Ces logements sont attribués selon des critères spécifiques.

C’est sur ce parc de logements publics que la mairie intervient. Elle n’interfère en aucun cas sur le parc de logements privés.

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