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mardi, 01 décembre 2015 15:59

6. Comment sont attribués les logements ?

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Les logements sont attribués dans le cadre d’une commission. Celle-ci est composée:
de la direction du bailleur
de membres du conseil d’administration des bailleurs
de représentants des locataires
d’une personne qui présente les dossiers
de M. le Maire ou une personne le représentant
du Préfet de Région ou de son représentant


Selon les bailleurs, les commissions d’attribution sont organisées une à deux fois par mois. A noter que Monsieur le Maire n’émet qu’un avis, en aucun cas il n’a pouvoir de décision sur l’attribution des logements sociaux.

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